Revenu Québec : amende de 58 000 $ pour une Québécoise
Une Montréalaise est dans l'eau chaude depuis quelque temps, et le tribunal a tranché : elle devra rembourser une amende de 58 000 $ à Revenu Québec.
Il s'agit de Petrona Jacqueline Joseph, qui aurait reçu ou tenté de recevoir des retours de taxes sous plusieurs noms. Elle a utilisé son entreprise, tout en modifiant son propre nom.
Pendant tout ce temps, la femme savait qu'elle n'avait pas droit à ces sommes, mais les a réclamées quand même.
Elle a donc plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec la Loi sur l'administration fiscale et la Loi sur la taxe d'accise.
C'est pour cette raison qu'elle devra payer une amende salée de 58 388 $ à Revenu Québec.
Dans son communiqué, Revenu Québec a précisé qu'elle avait tenté d'obtenir des remboursements de taxes sous l'entreprise « 77 Communications » avec le nom « Joseph, Petrona ».
Les documents saisis chez elle et chez son comptable ont révélé qu'il n'y avait aucune activité commerciale sous ce nom et que l'entreprise n'a jamais réellement existé.
Revenu Québec a affirmé :
« qu'il n'y avait pas d'activités commerciales pour appuyer ses demandes de remboursement ».
Durant trois ans, de 2016 à 2019, elle a demandé des remboursements de taxes aux deux paliers de gouvernement, s'élevant à 25 580,96 $ pour la TVQ et 48 824,19 $ pour la TPS.
La jeune femme doit donc une somme importante à Revenu Québec.
À suivre!
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