La Cour suprême du Canada tranche sur l'utilisation légale de l'emoji du pouce levé
Une drôle d'histoire se déroule actuellement à la Cour suprême du Canada, qui doit se pencher sur une poursuite de deux parties, parce qu'un des deux aurait accepté de livrer beaucoup de lin en répondant avec l'emoji du pouce levé.
Oui, oui ! Vous avez bien lu. Une entreprise de Saskatchewan, Achter Land & Cattle Ltd., aurait répondu avec un pouce à sa cliente et déplore que seulement cet emoji ne soit pas juridiquement légal et acceptable comme forme de contrat.
La compagnie fait pousser et vend des grains à plusieurs clients dans la région des Prairies.
Après avoir été refusé par la Cour du Roi, le propriétaire se tourne vers la Cour supérieure pour clore le débat.
En mars, une compagnie du nom de South West Terminal avait envoyé un contrat de 58 000 $ pour acheter du lin.
C'est à ce moment que le propriétaire de l'entreprise aurait répondu avec un pouce en l'air.
La livraison de ses 87 tonnes métriques de lin devait être faite en novembre.
Les deux entreprises n'étaient pas à leur premier contrat ensemble, eux qui travaillent depuis 2012.
La propriétaire de la compagnie South West Terminal ajoute que, dans plusieurs des contrats qu'elle a faits avec l'entreprise, l'homme avait régulièrement répondu avec « ok » ou « yup » pour confirmer la réception de la commande.
Le propriétaire de Achter Land & Cattle Ltd. dit que l'utilisation d'un emoji n'est pas une réponse valable à un contrat de travail et compte bien voir ce que la Cour suprême en pense à ce moment.
Les résultats de cette poursuite pourraient être bien intéressants, puisqu'ils redéfiniront les critères pour les contrats avec des emojis et autres réponses similaires.
« C'est important plus que jamais de savoir ce qui constitue une signature électronique à l'ère du numérique »
La Cour du Roi avait condamné le propriétaire de Achter Land & Cattle Ltd. à payer des dommages et intérêts de 82 200 $ pour la différence de prix qu'elle a dû payer de mars à novembre.
L'appel est par contre en attente de réponse, nous ne savons pas encore si le procès verra le jour ou non !
À suivre !
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